Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.tavirexonla.com (ci-après le "Site"), édité par Tavirexonla Transition Experts. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Mentions Légales

Éditeur du Site :
Tavirexonla Transition Experts
Siège social : 40 Avenue de Nîmes, 07300 Tournon-sur-Rhône, France
Téléphone : +33 4 75 08 59 15
Email : contact@tavirexonla.com

Directeur de publication : Le représentant légal de Tavirexonla Transition Experts

Hébergeur du Site : Les informations relatives à l'hébergeur sont disponibles sur demande à l'adresse email indiquée ci-dessus.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour accéder au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. Tavirexonla Transition Experts met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, et leur mise en forme, est la propriété exclusive de Tavirexonla Transition Experts ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Tavirexonla Transition Experts. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site de manière frauduleuse ou à des fins illégales
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, aux serveurs ou aux bases de données
• Transmettre des virus, codes malveillants ou tout autre élément nuisible
• Collecter ou extraire des données du Site par des moyens automatisés
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Diffuser du contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers

6. Formulaires et Données Personnelles

Les informations collectées via les formulaires du Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes et à gérer notre relation commerciale. Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Tavirexonla Transition Experts n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. La présence de liens hypertextes vers d'autres sites n'implique pas l'approbation de ces sites par Tavirexonla Transition Experts. L'utilisateur reconnaît que l'accès à ces sites se fait sous sa propre responsabilité.

8. Limitation de Responsabilité

Tavirexonla Transition Experts s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Tavirexonla Transition Experts ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, Tavirexonla Transition Experts décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le Site se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

9. Cookies

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10. Modification des CGU

Tavirexonla Transition Experts se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU. L'utilisation du Site après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Tavirexonla Transition Experts adhère au service de médiation dont les coordonnées sont disponibles sur demande.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@tavirexonla.com
• Par téléphone : +33 4 75 08 59 15
• Par courrier : Tavirexonla Transition Experts, 40 Avenue de Nîmes, 07300 Tournon-sur-Rhône, France